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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 16.1
Versions de la disposition
16.1. Système de traitement secondaire: Constitue un système de traitement secondaire un système conçu pour traiter soit les eaux usées domestiques, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 16.6.
16.1. Système de traitement secondaire: Constitue un système de traitement secondaire un système conçu pour traiter soit les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 16.6.
